Règlements d’utilisation

• Le contrat doit être signé par un responsable de 25 ans et plus, qui sera obligatoirement sur place lors de la location. Une pièce d’identité sera demandée à la signature et une copie en sera faite;
• Le contrat doit être signé au plus tard 7 jours suivant la demande de location;
• L’ARC se réserve le droit de refuser une demande de location, à sa discrétion;
• Les groupes de plus de 25 jeunes de 25 ans et moins sont automatiquement refusés;
• 60 % de la somme est exigé à la signature du contrat, si celui-ci est signé plus de 30 jours à l’avance;
• Le solde doit être acquitté au plus tard 15 jours avant l’événement;
• 100 % de la somme est exigé à la signature du contrat, si celui-ci est signé moins de 30 jours à l’avance;
• Les modes de paiement acceptés sont : argent comptant, Visa, MasterCard;
• Un dépôt de sécurité de 500 $, payable sur carte de crédit seulement, est exigée au plus tard 72 h à l’avance. Si le dépôt n’est pas complété au moins 24 heures à l’avance, le montant de la location sera alors remboursée avec des frais de 10%;
• Un supplément pour les locations lors des jours fériés sera calculé comme suit : 25 % du tarif horaire non membre;
• Les journées considérées fériées sont les suivantes :
  • 1er et 2 janvier
  • Vendredi saint, dimanche de Pâques et lundi de Pâques
  • Fête des Patriotes
  • Fête nationale (24 juin)
  • Fête du Canada (1er juillet)
  • Fête du travail
  • L’action de grâce
  • 24-25-26 et 31 décembre

2. Annulation DU CONTRAT

• Moins de 10 jours avant la location : aucun remboursement ni modification;
• 10 à 30 jours avant la location : 50% du montant total + 10% de frais administratifs ou modification de la date/heure ;
• Plus de 30 jours avant la location : 10% de frais administratifs ou modification de la date/heure ;
• L’ARC se réserve le droit d’annuler toute location en cas de forces majeures, d’ordre des autorités publiques ou pour toutes autres raisons. Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué ;

*** POUR LES LOCATIONS EN PÉRIODE DU TEMPS DES FÊTES, VOIR LA CLAUSE #9**

3- RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE

• Le locataire accepte le ou les locaux dans l’état où ils sont au moment de la prise de possession. Il veillera à la propreté et à l’entretien du ou des locaux qui sont mis à sa disposition et s’engage à les remettre dans un état jugé acceptable par la direction;
• Le locataire ne doit ni prêter ni céder ses droits sur le ou les locaux à quiconque, et ce, pour aucun motif;
• Pour tout bris ou perte de matériel causé par le locataire, un montant égal à la valeur de remplacement de l’objet ou de réparation, plus 10 % de frais administratifs, sera conservé sur le dépôt de sécurité. Si le montant dépasse 500 $, une facture vous sera acheminée;
• Pour toute activité où il y a diffusion de musique (spectacle), le locataire se conformera à la loi sur les droits d’auteurs et paiera les droits à la SOCAN;
• Le locataire reconnaît être responsable de toute action et dommage causé par lui-même, ses invités, ses employés ou ses sous-traitants lors de la location à l’équipement, l’ameublement, la décoration et les infrastructures localisés dans les lieux loués ou environnants;
• Les heures de location doivent être respectées. Aucune location ne peut dépasser 1h du matin. Le montage et le démontage sont inclus dans les heures de location. 30 minutes avant la fin de votre location, l’appariteur en service viendra vous en informer;
• Tout déclenchement par négligence des systèmes d’alarme par le locataire ou un membre de son groupe occasionnera des frais supplémentaires (coût minimum de 100 $ pour déclenchement du système d’intrusion et de 185 $ pour le déclenchement du système d’incendie);
• Dans le cas où il y aurait intervention policière, ceci entraînera une expulsion immédiate ainsi qu’une interdiction de location future;
• Le locateur se dégage de toute responsabilité concernant le vol, accident et tout autre dommage causé au(x) locataire(s).

4- ENGAGEMENT DU LOCATAIRE

• Les jeunes de moins de 18 ans doivent être encadrés par un adulte en tout temps;
• La circulation des occupants est limitée au lieu loué;
• Le locataire est responsable de contrôler l’accès des locaux sous sa responsabilité;
• Le locataire devra assumer certaines pénalités en cas de non-respects des consignes de l’appariteur;
• L’heure maximale autorisée pour les locations est 1 heure du matin;
• Toute personne désirant utiliser le téléphone du Centre devra en faire la demande au responsable et aucun appel interurbain n’est autorisé;
• Le locataire doit respecter la réglementation municipale sur le bruit afin de ne pas nuire aux résidents du quartier;
• La flânerie à l’extérieur des bâtisses est interdite afin de préserver la tranquillité des résidents;
• Les locataires ne doivent pas déranger par leur présence (musique, va et viens, etc.) la tenue des cours de loisirs, sous peine d’expulsion ou de pénalités.

5- ALCOOL / TABAC / JEUX

• Pour les activités auxquelles il y a consommation et/ou vente d’alcool, le locataire devra en informer l’ARC dès la signature du contrat;
• La consommation d’alcool est exclusivement réservée aux adultes de 18 ans et plus;
• Pour les activités auxquelles il y a jeux de hasard (casino), le locataire devra en informer l’ARC dès la signature du contrat;
• Le locataire devra se procurer un permis approprié en communiquant avec la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux, si nécessaire. Ce permis devra être affiché dès le début de l’événement . La demande doit être adressée à la Régie au moins 15 jours avant la tenue de l’activité;
• Le locataire doit remettre sa copie du permis à l’appariteur en fonction dès son arrivée, sous peine d’expulsion;
• Le Centre communautaire et l’école sont des lieux où il est interdit de fumer selon la loi du tabac (incluant maintenant les «vapoteuses»). Le locataire doit faire respecter ce règlement sous peine d’amende.

6- AMÉNAGEMENT

• Des tables et des chaises sont incluses avec la location, dans la mesure du possible. Les dimensions sont de 6 pieds x 3 pieds (tables régulières en plastique);
• Le locataire doit fournir le nombre de tables et de chaises désirées au plus tard 48 heures avant la location;
• Un Wi-Fi sera disponible, mais aucun matériel audiovisuel ne sera disponible (radio, micro, projecteur, rallonges électriques, etc.) à l’exception d’un prêt de télévision pour un frais de 20$;
• Il est interdit de grimper sur les tables et les chaises. Le locataire peut demander un escabeau à l’appariteur;
• Le transport des tables et des chaises doit se faire en les soulevant;
• L’affichage se fait uniquement avec de la gommette bleue;
• Il est interdit d’utiliser des nappes en papier, des chandelles (à l’exception des gâteaux), des confettis, des feux d’artifice ou une machine à fumée. Les jeux gonflables (maximum 1 souffleur) sont autorisés seulement dans le gymnase. Les petites arcades gonflables pourraient être autorisés dans la salle polyvalente.
• Aucune livraison de matériel en dehors des heures de location ne sera autorisée. Le cas échéant, la livraison sera refusée et les frais pouvant être reliés devront être assumés par le locataire;
• Aucun entreposage de matériel en dehors des heures de location ne sera autorisé. Une pénalité de 100 $ sera appliquée le cas échéant. De plus, l’ARC ne pourra être tenue responsable du matériel laissé sur place;
• Le locataire s’engage à faire le ménage du lieu loué (vaisselle, décors, etc.). Le réfrigérateur et la cuisinière doivent être vidés et nettoyés;
• La cuisson à grande friture et les recettes flambées sont interdites. Les brûleurs à gaz et barbecue sont interdits à l’intérieur et sur le terrain du centre;
• Il est interdit de consommer de la nourriture ou de boire des breuvages autre que de l’eau dans le gymnase;
• Les sorties d’urgence de la salle polyvalente doivent rester fermées en tout temps, à l’exception des livraisons.
• Le stationnement est interdit près du pavillon le Toucan