IMPORTANT – IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE LIRE LES POLITIQUES APPLICABLES.

La politique de remboursement et de crédit s’applique à l’ensemble des activités de loisirs offertes par l’Association des résidents de Champfleury (ARC).

Un client peut obtenir un remboursement, dans les cas suivants :

 

REMBOURSEMENT PAR L’ARC

L’ARC remboursera intégralement (100%) le client si l’activité ou le programme choisi est annulé pour la session. La même clause s’applique si l’ARC modifie l’un des éléments suivants pour la durée complète de la session : date, jour, heure, lieu et que ça ne convient plus au client.

Dans le cas d’un service en continu (plus d’une séance), le remboursement sera équivalent au prorata des séances restantes.

À la suite d’une annulation imprévue d’une séance de loisirs, l’ARC appliquera automatiquement le montant au prorata des cours en crédit au dossier.

Il est de la responsabilité du participant de s’assurer que son cours a bien lieu.

REMBOURSEMENT POUR ABANDON DU PARTICIPANT

Dès que l’une des situations ci-dessous survient, le client doit compléter sa demande par écrit à l’aide du formulaire « Formulaire d’annulation ». Celui-ci est disponible plus bas. Le calcul du remboursement se fait à partir de la date de réception de la demande.

Le client peut demander à l‘accueil du service à la clientèle du Centre communautaire Champfleury de remplir le formulaire par une réceptionniste.

Nous n’acceptons pas les demandes d’annulations par téléphone.

L’ARC remboursera le client dans les cas suivants, selon les modalités énumérées :

• Remboursement pour raison médicale
  • Le client doit déposer une preuve médicale originale accompagné de sa demande d’annulation dans les dix jours suivant la date de l’attestation médicale.
  • La date de l’attestation médicale (si elle est reçue dans les 10 jours) sera considérée comme la date de calcul pour le remboursement.
  • L’ARC ne retiendra aucuns frais d’administration si une preuve médicale est présentée.
• Pour les activités et les ateliers dont la fréquence de participation s’élève à cinq séances et plus
  • Si le client désire obtenir un remboursement, des frais d’administration de 10 % seront retenus en plus du prorata des cours ayant lieu
  • Si la demande est parvenue avant le début de la session, aucuns frais d’administration ne seront exigés
• Pour les activités et les ateliers dont la fréquence de participation s’élève d’une à quatre séances
  • L’ARC remboursera le client si une demande est effectuée dix jours ouvrables et plus avant la date de la première séance. Le cas échéant, des frais d’administration de 10% seront déduits du montant à rembourser.
  • Aucun remboursement ne sera émis neuf jours et moins avant la date de la première activité ou premiers ateliers.
• Cours à la carte
  • Non remboursable et non transférable

• Pour le camp de jour
  • Aucun frais d’annulation jusqu’au jeudi précédent le début du camp de jour estival ou du camp de la relâche. Par respect pour les autres familles, si vous devez annuler, s’il-vous-plaît le faire dès que possible pour libérer les places.
  • Après le début du camp de jour estival, des frais d’annulation de 10% seront retenus si la demande a été effectuée avant le jeudi, inclusivement, précédent la semaine à annuler.
  • Aucun remboursement à partir du vendredi précédent la semaine à annuler.

MODALITÉ DE REMBOURSEMENT

• Aucun remboursement n’est effectué en argent.
• Les frais de service sont non-remboursables
• Un chèque ou une remise sur la carte de crédit du client est émis par l’ARC selon le mode de paiement du client lors de l’achat. Dépendamment de la date de réception de la demande écrite, le délai encouru pour obtenir le remboursement est variable (4 semaines) si votre demande de remboursement est acceptée.
• La demande écrite doit contenir, de façon claire et lisible, les informations suivantes : le nom et les coordonnées complètes du participant à qui doit être adressé le chèque du remboursement;
• Le titre de l’activité ou de l’atelier, incluant le jour et l’heure;
• Le motif de la demande de remboursement;
• Une demande visant un remboursement pour raison médicale doit obligatoirement être accompagnée du certificat médical, et être acheminée dans les dix jours ouvrables, suivant la date de l’attestation médicale.
• Tout remboursement de 15 $ et moins sera émis en crédit au dossier.
• Le crédit émis sera valide dans le dossier du client pour une période de 36 mois.

MODIFICATIONS DES INSCRIPTIONS

Si le client désire modifier les inscriptions de son dossier familiales, il doit compléter sa demande par écrit à l’aide du formulaire « modification ». Celui-ci est disponible sur le site internet de l’ARC, dans l’onglet Inscriptions, section Demande d’annulation. Le changement sera fait dans les 48 heures ouvrables suite à la date de réception de la demande, s’il est possible de le faire.

Le client peut demander à l‘accueil du service à la clientèle du Centre communautaire Champfleury de remplir le formulaire par une réceptionniste.

Nous n’acceptons pas les demandes de modifications par téléphone. Pour le camp de jour, le client peut communiquer par téléphone avec le service client durant les heures d’ouverture pour effectuer la modification plus rapidement.

Suite à la demande de modification, c’est le tarif en vigueur qui sera facturé. En cas de solde au dossier suite aux modifications, le montant sera mis en crédit ou devra être payé par le participant.

PARTICULARITÉS

• Aucun remboursement ou crédit:
  • Si le client fait l’achat optionnel de la carte membre (cette dernière est valide pour 364 jours)
  • Si le client est absent à un ou plusieurs cours de son activité.
• Des frais administratifs de 15 $ seront exigés pour tous les paiements retournés (chèque ou carte de crédit). Il est important de prendre en considération que pour les paiements en mode différé, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre carte de crédit sera éligible au moment de tous les paiements. Par conséquent, si votre carte devient échue après le premier paiement, il est important de communiquer avec le service à la clientèle afin de faire une demande de changement de carte/changement de date d’expiration, sinon des frais seront appliqués.

RÉSERVES

• L’ARC se réserve le droit d’annuler ses activités en cas de force majeure. La compensation, s’il y a lieu, se fera à la discrétion de l’ARC.
• Tout comportement inadéquat entraînera des conséquences. Au besoin, le centre communautaire Champfleury se donne le droit d’annuler l’inscription, et ce, sans aucun remboursement.